Les CAM en 2007

(CAM : médecines alternatives et complémentaires)

Le gouvernement allemand soutient les médecines complémentaires

Lors d'un congrès consacré à la présidence européenne allemande tenu à Berlin le 17 avril 2007, la Ministre de la Santé allemande, Mme Ulla Schmidt a déclaré que l'Europe devrait apporter plus d'attention aux médecines complémentaires, que ces courants médicaux devraient être intégrés aux

- Politiques et stratégies européennes en matière de santé

- Programmes universitaires de formation des médecins

Une semaine plus tard, à l'Assemblée Générale d'ECHAMP à Bonn le 24 avril, cette position a été confirmée sans ambiguïté par son représentant, le Secrétaire d'État Dr Klaus Theo Shröder qui a souligné l'engagement du gouvernement allemand pour l'intégration des médecines homéopathiques et anthroposophiques.

Le congrès de BRATISLAVA

le 27 avril 2007

Organisé par EPHA - European Public Health Alliance -

dont l'EFPAM est membre

"La santé dans l'Europe élargie"

Ce congrès consacré à la recherche de stratégie pour la santé publique en Europe rassemblait 149 délégations venues de vingt pays dont trois non européens.

Au programme : la lutte contre le tabac et l'alcool, la santé mentale et les CAM. (Médecines complémentaires et alternatives)

Les ateliers consacrés aux CAM - suivis par 46 délégations - traitaient les thèmes suivants :

1. Intégration des CAM dans les systèmes de santé : bénéfices, en particulier pour les nouveaux États membres

2. Obstacles rencontrés

3. Stratégies pour surmonter les obstacles

Les rapports sur ces ateliers furent présentés à la session plénière qui était présidée par M. Bernard Merkel, directeur de l'unité de SANCO consacrée aux stratégies pour la santé. Ils mentionnaient pour

- Les bénéfices : les thèmes que nous développons habituellement sur la qualité des traitements et des soins, les effets secondaires négligeables, les avantages économiques, le recours croissant aux CAM, la valorisation de la responsabilité du patient

- Les obstacles : La résistance de l'"establishment" de la médecine conventionnelle, les difficultés juridiques au niveau de la pratique, les difficultés d'accès aux informations sur les CAM, les carences de la recherche, le manque d'intérêt de la part des politiques et aussi des nouveaux États membres

- Les stratégies : la recherche de financement pour la pulication d'études dans le Lancet, des règles de Bonnes Pratiques Professionnelles pour les CAM, des associations de patients pour l'ensemble des CAM, un centre d'information spécifique à Bruxelles, une campagne de cartes postales organisée par SANCO, etc.

Conclusion

Plus de forces, plus de contacts, une meilleure connaissance du terrain et de certains représentants de la Commission, bref un savoir-faire augmenté pour le travail de lobbying ainsi que des informations précieuses telles que le fait que le plan stratégique pour la santé n'est pas encore terminé et que les CAM peuvent encore y trouver leur place dans la rubrique "Actions-Clés".

L'intégration des CAM au Programme Santé européen 2008 - 2013

Placé sous la responsabilité du Commissaire européen, M. Markos Kiprianou de DG SANCO, ce programme définit les stratégies qui seront développées entre 2008 et 2013 pour améliorer la qualité de vie et la santé des Européens et détermine le budget nécessaire pour sa mise en œuvre.

Lors du vote final en seconde lecture au Parlement européen de Strasbourg le 11 juillet 2007 a été adopté le texte final du programme de santé 2008-2013. L'article 24, ainsi rédigé mentionne l'intérêt des CAM pour la santé publique

"Le programme devrait reconnaître l'importance d'une approche globale de la santé publique et tenir compte, le cas échéant et lorsque leur efficacité est démontrée par des preuves scientifiques et cliniques, des médecines complémentaires et alternatives dans ses actions.

L'intégration des CAM au programme de recherche européen

Le 24 juin, le Conseil des Ministres a lui aussi adopté à la majorité qualifiée une position commune sur le FP7 (septième programme-cadre de recherche). Toutefois, le texte adopté représente un recul par rapport à l'amendement précédent : plutôt que d'être mentionnées à part, les CAM sont incorporées au paragraphe suivant :

Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens

- Transposition des résultats cliniques en pratiques cliniques: créer les bases de connaissances pour le processus de décision clinique et la manière dont les résultats de la recherche clinique sont transposés en pratique clinique, en étudiant en particulier la sécurité des patients et la meilleure utilisation des médicaments (y compris certains aspects de la pharmacovigilance et des médecines complémentaires et alternatives dont les bienfaits ont été prouvés scientifiquement), ainsi que les spécificités des enfants, des femmes et des personnes âgées.

Ce texte a été adopté fin novembre 2007.

Le bilan de ces actions

Trois avancées :

Grâce à l'intervention de l'Allemagne, le groupe de travail sur les médicaments homéopathiques (HMPWG) oeuvrant dans le cadre des Directions des Agences des médicaments bénéficie maintenant d'une nouvelle structure. A Lisbonne en juillet 2007, dix règles ont été adoptées pour un fonctionnement plus efficace. On peut ainsi espérer la mise en place de réglementations plus adaptées à la circulation des médicaments homéopathiques et anthroposophiques.

Le programme de santé européen inclut la reconnaissance "de l'approche holistique de la santé publique" et prend en compte les CAM (médecines complémentaires et alternatives)

Le programme de recherche et de développement technologique 2007 - 2013 offre aux CAM la possibilité de bénéficier de fonds publics pour la recherche. Aux CAM maintenant de faire des propositions.

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Les CAM en 2006

Un événement important en 2006

Atelier sur l'homéopathie à l'Agence du médicament à Londres (EMEA) le 27 octobre 2006

Le panel des onze associations européennes invitées à cet atelier par l'EMEA rassemblait autour de la table de discussions des représentants des médecins, des fabricants de médicaments, des patients. - L'EFPAM était représentée par un membre de EFPAM Angleterre. Etaient également présents :

- les délégués de dix-huit agences nationales du médicament, du Directoire pour la Qualité des médicaments (EDQM), de l'OMS

- le responsable pour la Coordination du Groupe de Reconnaissance Mutuelle et des Procédures Décentralisées.

- plusieurs membres de l'EMEA.

A noter que, comme le fit remarquer dans son introduction Thomas Lönngren, Directeur exécutif de l'EMEA, cette réunion a été organisée à la demande de la Commission et d'un certain nombre d'eurodéputés. De fait, l'Agence de Londres ne traite pas des questions concernant les médicaments homéopathiques et anthroposophiques et n'en a pas la responsabilité. Son rôle dans l'atelier est de fournir une plate-forme de discussion.

A l'issue de cette journée, l'EMEA publiera un résumé et adressera un rapport plus détaillé aux participants eux-mêmes, à la Commission européenne ainsi qu'aux députés qui ont demandé cette réunion.

Le programme conçu à partir des apports des participants permit de mettre sur la table les problèmes de réglementation au niveau européen : l'harmonisation, les procédures d'enregistrement pour les médicaments homéopathiques, et malgré les progrès réalisés, furent mis en évidence les fossés qui subsistent encore au niveau communautaire. Le débat conduit entre les responsables et les intéressés, tous concernés concrètement, permit de mettre le doigt sur les difficultés réelles, de les formuler dans un cadre particulièrement adapté. La discussion a principalement porté sur :

- Les procédures d'autorisation et d'enregistrement

- Les conditions légales

- Reconnaissance mutuelle et procédures nationales

- Les médicaments anthroposophiques

- Le rôle, les objectifs et les réalisations du groupe HMPWG (Groupe de travail sur les médicaments homéopathiques)

- Le rôle et les responsabilités des autorités nationales compétentes

Etc...

Il y a quinze ans, Thomas Lönngren était responsable en Suède du développent de législation pour les médicaments homéopathiques. Sa remarque aujourd'hui, comme à cette époque reste que les progrès dans cette direction sont faibles. "Pourquoi compliquer une matière relativement simple ?"s'exclama-t-il. Il suffirait que les institutions accordent un mandat et de l'argent pour que l'EMEA puisse résoudre les problèmes. Ce n'est malheureusement pas le cas. Sa conclusion : " que les Etats membres se rencontrent et fassent des compromis."

Souhaitons qu'une telle prise de conscience porte ses fruits. Les participants attendent avec impatience le communiqué et le rapport que l'EMEA donnera de cette importante concertation.

(Bulletin n° 71-72)

Suite à la journée organisée par l'EMEA, l'Agence a intégré à son site

- Le rapport sur cette journée de travail - journée déjà évoquée dans le précédent bulletin

www.emea.europa.eu/pdfs/conferenceflyers/homeopathic/50901906en.pdf

- La présentation des associations invitées :

www.emea.europa.eu/postconference.html

(Bulletin n°73-74)

Un premier pas vers l'intégration des CAM (médecines alternatives et complémentaires) à la politique de santé européenne et au programme de recherche européen

Extrait du bulletin APMA n°69-70 Été 2006

En quoi consiste le travail de lobbying ?

Il s'agit d'intervenir auprès des eurodéputés afin d'obtenir leur soutien et leur vote en faveur des CAM :

- par un travail d'information et de documentation auprès des commissions préparatoires des directives,

- par des contacts avec quelques eurodéputés influents dans leurs groupe politique (et remise de dossiers argumentaires),

- par des courriels informatifs sur la situation des CAM et de leurs besoins,

- par des courriels leur communiquant les amendements pour lesquels nous leur demandons de voter,

- par des courriels de rappel la veille des votes.

En préalable : Action coordonnée des CAM à l'occasion du vote du programme de recherche européen (FP7 - 2007-2013)

Dans le sillage des actions menées au cours de l'automne 2005, (voir notre bulletin 67-68) 23 fédérations européennes concernées par le devenir des CAM (patients, médecins, fabricants) se sont regroupées pour cosigner une demande commune d'intégration des CAM au programme de santé européen. La deuxième page de ce document présente la liste d'environ 200 associations nationales (parmi lesquelles l'APMA) membres des 23 fédérations, - liste impressionnante remarquée par les députés.

Les étapes franchies :

Vote du 16 mars 2006 en séance plénière à Strasbourg (rapport Trakatellis)

Le résultat :

1/ Vote positif de l'amendement 145. "Une approche holistique et pluraliste est nécessaire pour la santé publique et en conséquence les CAM devraient être incluses dans les actions proposées par le programme".

2/ Rejet du 155 qui complétait le précédent au chapitre du financement.

Vote du 15 mai 2006 à la Commission Recherche et Industrie

A cette occasion, chacun des membres (députés et assistants) de cette Commission -dite ITRE- avait reçu un document exprimant la position commune des 12 fédérations de professionnels et de patients liées aux deux courants de médecines homéopathique et anthroposophique. Sous une forme innovante était joint à ce courrier un DVD* de 7 minutes présentant les CAM, leur champ d'utilisation en Europe et incluant le témoignage de patients.

C'est ainsi que à l'instar de nombreuses associations nationales membres des 23 fédérations européennes, le 11 mai l'APMA, a adressé aux députés français de cette Commission un courrier argumentaire demandant leur soutien aux amendements en faveur de l'intégration et du financement des CAM dans le programme de recherche -amendements 574, 579 et 582 :

" Les médecines complémentaires et alternatives (CAM) représentent un secteur en pleine croissance dans le domaine de la santé publique et privée. Des millions de citoyens en Europe font le choix de ces méthodes différentes. Mais la connaissance des CAM ne progresse pas au même rythme car contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, les financements et les possibilités de recherche font défaut et ne sont pas coordonnés. Il est nécessaire de développer les capacités de recherche et les financements adéquats - avec un budget spécifique - afin qu'à l'avenir, on puisse mieux connaître les bénéfices cliniques apportés par les CAM et mieux comprendre leur mode d'action. "

Le résultat :

La Commission a accepté les trois amendements proposés en les regroupant en un seul et en incluant celui-ci à un pack (ensemble d'amendements présentés à un vote unique) dans la perspective du vote en séance plénière.

Le 15 juin 2006 au Parlement européen

Parmi les amendements concernant la santé, l'amendement suivant (cité ci-dessous) préparé par la Commission Recherche et Industrie a été adopté "Utilisation des médecines alternatives et complémentaires scientifiquement évaluées. Identifier les interventions couronnées de succès en médecines alternatives et complémentaires afin d'améliorer la santé des citoyens européens."

Le budget voté à hauteur de 50 521 millions euros (72 726 millions euros originellement proposés par la Commission ) représente une nette avancée par rapport au budget du sixième programme-cadre (2002-2006), qui était de 16 279 millions euros. Par contre, la partie consacrée à la santé représentera seulement 6 134 millions euros au lieu de 8 317 dans le précédent programme.

Ce vote en séance plénière (rapport Jerzy Buzek -EPP-ED, PL) clôt la première lecture de cet important projet du septième programme-cadre européen pour la recherche et le développement, première étape de la procédure de décision commune (Les trois instances européennes : Parlement, Commission, Conseil des Ministres doivent se mettre d'accord pour qu'une directive puisse prendre effet).

Pour les CAM, il ne s'agit pas encore d'une victoire définitive.

Les dernières étapes

La procédure de codécision se poursuit : A la fin juin, La Commission a accepté, ce qui constitue une avancée significative.

Reste à franchir l'étape du Conseil des Ministres. L'accord final pourrait avoir lieu en novembre.

Nourrissons l'espoir que les États qui s'engagent par la voix de leurs Ministres de la Santé sauront honorer les voeux de leurs citoyens.

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Les CAM en 2005

Rappelons que le 16 décembre 2004, a été fondée la Fédération Européenne des Médecines Complémentaires et Alternatives (EFCAM) dont L'EFPAM est cofondateur. L'EFCAM agit et intervient auprès des Instances européennes en tant que représentant des CAM

Open Health Forum, 7 et 8 novembre 2005 à Bruxelles

Extrait du bulletin APMA n° 67-68 Hiver 2005-06

Tenu pour la seconde année consécutive et organisé conjointement par la Commission Européenne (DG SANCO Direction Générale SANté COnsommateurs) et EPHA (Alliance Publique Européenne pour la Santé - dont l'EFPAM est membre), ce Forum rassemblait des fédérations et des organisations engagées dans le domaine de la santé. (il nous a semblé qu'il y avait beaucoup d'organisations professionnelles mais peu d'associations de patients).

Sur les affiches placardées aux murs des espaces d'accueil, à côté de la photo de Markus Kiprianou, commissaire responsable de la Commission SANCO, on pouvait lire : "Le citoyen européen au coeur de la politique de santé". Ce bel objectif nous semblerait plus facile à atteindre si le pluralisme thérapeutique devenait réalité. Les comptes rendus qui suivent démontrent amplement que les obstacles demeurent.

Dans le programme qui annonçait en sous-titre : "Défis pour la santé et stratégie future", aucune rubrique n'abordait le thème des CAM

Deux sessions plénières ouvraient et clôturaient la journée avant et après les trois ateliers qui réunissaient les participants sur deux séances, le matin et l'après-midi.

Thèmes proposés pour les ateliers :

- Développement de la Stratégie européenne en matière de santé

- Produits de santé : Médicaments et technologie médicale

- Les services et la santé

Dans chaque groupe, à la fin de la réunion du matin était distribué un questionnaire écrit (vote - pour ou contre avec cinq niveaux de réponse et commentaires au verso de la feuille). Pour servir de base au débat de l'après-midi, les réponses dépouillées pendant la pause de midi par les organisateurs leur permettaient de sélectionner quelques questions-clés émanant des participants.

La deuxième session du groupe 1 "Stratégie européenne" a été décisive. Ainsi dans le groupe 1, le nombre et la force des commentaires faisant apparaître la nécessité d'un débat sur les CAM a été suffisant pour que cette question soit mise à l'ordre du jour de l'après-midi. Répondant à la question " Pensez-vous que la Commission doive directement intégrer les CAM à la politique de santé européenne ?" le vote à main levée préalable au débat fit apparaître une majorité écrasante en faveur des CAM. Plusieurs intervenants purent ainsi confirmer et justifier l'urgence et la nécessité d'intégrer les CAM à la politique européenne. Ton Nicolai président de ECH (Comité Européen pour l'Homéopathie) lut le manifeste qui avait été rédigé et signé pendant le repas par les partisans des CAM insatisfaits du silence de la Commission sur ce sujet. (texte ci-dessous). Un médecin acupuncteur intervint, puis un médecin représentant la médecine traditionnelle chinoise. Prenant la parole au nom des patients, Michel Pradelle rappela les chiffres publiés par l'OMS (110 M de citoyens européens en Europe utilisent les CAM), ainsi que l'existence des deux résolutions européennes (rapport Lannoye et résolution du Conseil de l'Europe invitant les États Membres à prendre les CAM en compte dans leurs systèmes de santé).

Notre demande a donc été clairement entendue et exposée grâce au fonctionnement démocratique de la journée qui a joué en notre faveur. La Commission SANCO mettra-t-elle effectivement en oeuvre cette motion ? Nous devons rester vigilants.

Manifeste des Médecines Alternatives et complémentaires

Remis aux organisateurs du Forum

Ce matin, nous avons abordé des sujets tels que "Comment réellement mettre les patients au coeur des politiques de santé". Si nous réalisons

1/ qu'il y a une demande croissante de la part des citoyens européens en faveur des CAM,

2/ que l'efficacité clinique des CAM est dans de nombreux cas au moins aussi importante que celle de la médecine conventionnelle ; comme le montrent de nombreuses études réalisées sur des milliers de patients,

3/ que les CAM ne sont pas seulement efficaces mais aussi sans danger et que par conséquent les CAM peuvent contribuer à réduire la mortalité et la morbidité engendrée par les effets secondaires iatrogènes des prescriptions de médicaments conventionnels, nous constatons qu'il est urgent que l'Union Européenne inclue les CAM dans sa politique de santé.

Signataires

- Ton Nicolai, ECH (Comité Européen pour l'Homéopathie), Belgique

- Giancarlo Buccheri, IVAA (Fédération Internationale de Médecine Anthroposophique), Italie

- Wolfgang Schmitz-Horbauer, ECPM (Comité Européen pour le Pluralisme en Médecine), Allemagne

- Madeleen Winkler, IVAA, Hollande

- Paolo Roberti, Coordination des CAM en Italie

- Alessandra Hodgson, EFCAM (Forum Européen pour les Médecines Complémentaires et Alternatives), Allemagne

- Colette et Michel Pradelle, EFPAM (Fédération Européenne des Associations de Patients pour la Médecine Anthroposophique), France

- Karl Reinhard Schubel , ANME (Association de Médecine Naturelle en Europe), Allemagne

- François Beyens, ICMART (International Council of Medical Acupuncture and Related Techniques), Belgique

- Stephen Gordon, ECCH (European Council for Classical Homeopathy), Angleterre

- Seamus Connoly, ESF (European Shiatsu Federation), Irlande