Le libre choix thérapeutique

Le libre choix thérapeutique : enjeu démocratique, droit de l'homme

Dans un monde pluraliste où coexistent plusieurs orientations médicales reconnues par les textes européens, l'application de l'idéal démocratique et le respect des droits de l'homme ont pour juste corollaire l'accès des patients à la médecine de leur choix et aux traitements correspondants. Pour les citoyens européens, cela implique la libre circulation des médicaments dans les États membres (et aussi des praticiens). Les usagers de la médecine anthroposophique s'associent à d'autres courants médicaux pour que la liberté de choix thérapeutique soit prise en compte par les législateurs et en particulier pour que le libre choix thérapeutique soit inscrit dans la Constitution européenne.

L'accès au libre choix thérapeutique s'impose comme un droit légitime relevant de la liberté des citoyens européens. "Cependant, des discriminations d'origine culturelle, juridique ou économique limitent ou empêchent fréquemment l'accès des patients à la médecine non conventionnelle de leur choix." C'est en ces termes que l'EFPAM, après avoir sollicité sans effet Mr Giscard d'Estaing, s'est adressée au président de la Commission européenne, Mr Romano Prodi, pour demander l'inscription du libre choix thérapeutique dans la Constitution européenne.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne précise dans l'article 21 qu'est interdite toute discrimination fondée sur "la religion, les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale,..."

Le choix d'une médecine alternative ou complémentaire est l'objet d'une discrimination qui n'est pas encore socialement perçue comme telle. En ce sens, l'Europe dont une des richesses est la diversité culturelle, reste encore bien loin de ses objectifs.

Pour le juge Européen " pluralisme, tolérance et esprit d'ouverture caractérisent une société démocratique "..."pour elle (la démocratie) commande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d'une position dominante ". Arrêt Young, James et Wester 13/8/ 1981.

La prise de conscience émerge. Nous devons travailler à son expression juridique et démocratique afin qu'elle entre dans les faits.

De quel droit s'agi-il ?

Le patient qui se veut responsable de sa santé souhaite pouvoir choisir son médecin et être associé au choix des thérapies à mettre oeuvre. Pour cela il est nécessaire que ces thérapies soient reconnues et aient une existence légale.

Le libre choix thérapeutique est donc la base incontournable d'une prise en charge de sa santé par le patient. C'est ce droit que nous réclamons.

Il implique aussi pour le praticien la liberté de prescription.

Un droit menacé

La réalité à laquelle sont confrontés les patients montre que - bien qu'admis théoriquement - le libre choix thérapeutique ne trouve pas son application concrète et se heurte rapidement à des limites :

1. Ostracisme des autorités médicales à l'encontre des patients qui font des choix alternatifs : dans les établissements de soins, en médecine du travail, vis-à-vis de certains spécialistes, dans les écoles.

2. Sanctions infligées aux médecins qui pratiquent des médecines non conventionnelles.

3. D'une manière générale, hostilité culturelle à travers les médias qui reflètent les choix imposés par l'establishment médical et derrière la pression des multinationales pharmaceutiques.

4. Incertitudes réelles sur la pérennité de nombreux médicaments utilisés en médecine anthroposophique malgré les multiples interventions de l'APMA associée à ses partenaires auprès des institutions responsables.

5. Non aboutissement de la libre circulation des médicaments à travers les États membres et difficultés pour se procurer les médicaments dans un autre État membre (condamnation récente de la France sur ce sujet).

6. Refus du remboursement des Préparations Magistrales par de nombreuses caisses et incompétence ou mauvaise volonté de l'administration et des Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) pour respecter le droit des patients.

7. Incompétence ou mauvaise volonté de l'administration dans l'application des textes.

8. Incompétence fréquente des Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) pour faire respecter le droit des patients.

Un droit sans garantie légale

Au niveau national, ce droit n'apparaît pas dans le code de la sécurité sociale ni dans le code de la santé publique. Cependant la loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) reconnaît le droit du patient à être informé et associé aux décisions le concernant.

Démarches de l'EFPAM pour que le libre choix thérapeutique soit mentionné dans la Constitution européenne

Au niveau européen, ce droit n'est pas mentionné dans le récent projet de constitution, malgré l'intervention de l'EFPAM (Voir les lettres adressées par l'EFPAM à M.Valéry-Giscard d'Estaing et à M. Romano Prodi).