L'APMA à travers ses actions

Aperçu historique

Bien que le champ d'activités de l'APMA déborde largement le cadre de la législation du médicament et de la reconnaissance du courant médical anthroposophique, cet historique se concentre sur les actions engagées dans ces deux domaines par l'APMA en tant qu'association nationale ou en tant que membre de l'EFPAM - Fédération Européenne des Associations de Patients pour la Médecine d'orientation Anthroposophique -. L'APMA oeuvre en son nom propre ou aux côtés de ses partenaires de la médecine anthroposophique et des médecines complémentaires et alternatives (CAM).

Les actions passées et présentes visent principalement à :

- Maintenir les pleins droits des assurés sociaux utilisateurs des médicaments de l'homéopathie et de la médecine anthroposophique - sur les bases du principe d'équité et du libre choix thérapeutique,

- Rester vigilants et intervenir lorsque des textes réglementaires ou législatifs concernent nos médicaments,

- S'opposer aux mesures abusives,

- Poser dans la société actuelle le concept de responsabilité et de compétence du patient (choix thérapeutique et rôle actif dans la thérapie),

- Informer régulièrement les autorités et les politiques de l'attachement des usagers à ces médecines,

- Intégrer démocratiquement leurs choix aux prises de décisions.

Au niveau national

En 1989, sans concertation, le décret Évin réduit à 1163 le nombre des souches homéopathiques remboursables et restreint considérablement le remboursement des préparations magistrales. Il aboutit au déremboursement de 80% des médicaments anthroposophiques. Une action de grande ampleur faisant appel aux adhérents permet de poser plus de 70 questions écrites au Gouvernement et d'interpeller au total 250 députés ainsi que de nombreuses personnalités politiques : ministres, sénateurs etc.

L'annulation de ce décret par le Conseil d'État en 1996 restaurait pour les préparations magistrales les possibilités de remboursement mais celles-ci restaient souvent ignorées ou niées par de nombreuses caisses et complètement inconnues des assurés. Cette information était rarement prise en compte par les pharmaciens. C'est ainsi que s'ouvrit un nouvel épisode pour l'Association qui s'engagea dans une information individualisée auprès des patients qui se trouvaient en butte à des refus de remboursement de leurs préparations magistrales.

La transcription en droit français de la Directive européenne sur l'homéopathie en 1994 fut l'occasion d'un nouveau combat à épisodes mené aux côtés de nos partenaires : laboratoire de fabrication des médicaments anthroposophiques et médecins. Il s'agissait de veiller à ce que l'enregistrement simplifié des injectables puisse être inscrit dans la loi comme le permettait l'article 9-2 de la Directive. La victoire ne fut que temporaire : les injectables ne purent accéder à l'enregistrement simplifié et restent toujours sous le statut fragile de préparation magistrale.

En 1999, bien que cette mesure soit totalement inadéquate aux risques réels, le Ministère de la Santé décréta avec effet immédiat la suspension des souches biologiques en basses dilutions - inférieures à la D8. L'APMA lança une pétition qui recueillit plus de 20 000 signatures transmises au Ministre de la Santé M. Bernard Kouchner. Malgré cette action, ces souches restent aujourd'hui encore frappées par cette interdiction.

En 2003, suite au déremboursement partiel des médicaments homéopathiques annoncé en septembre et rendu effectif à partir de janvier 2004 - de 65% à 35% - l'APMA a lancé une campagne de protestation par cartes postales à l'attention du Ministre de la Santé, appelant tous les usagers concernés à signifier au Ministre que - déjà pénalisés par le non remboursement des médicaments spécifiquement anthroposophiques - ils sont scandalisés par une mesure aussi discriminatoire. Ne voulant pas laisser s'amplifier une telle dérive, ils ont tenu à lui faire connaître leur attachement à une médecine dont les qualités répondent aux attentes des patients. (citation de la carte postale)

Par-delà ce qui pourrait apparaître comme une revendication catégorielle, il s'agissait d'exiger que soit respectée l'égalité entre les assurés sociaux. Les usagers de l'homéopathie, réglant leurs cotisations au même titre que les autres, ne veulent pas avoir à payer doublement le prix de leur libre choix.

L'APMA a recueilli 15502 signatures. Le rapport d'huissier a été remis à un conseiller technique du Ministre de la Santé M. Douste-Blazy le 27 septembre 2004. Mentionnons qu'à cette occasion, le laboratoire Boiron avait, de son côté, recueilli plus de 600 000 signatures.

Cela a été une occasion de démontrer la détermination d'usagers responsables et conscients de la valeur de leurs choix. Cette force des usagers, devenue un phénomène de plus en plus visible dans le contexte social et politique est devenu objet d'études. C'est ainsi qu'un rapport de l'OMS : " Le Statut Légal des médecines traditionnelles et complémentaires / alternatives " de décembre 2001 (Legal status of Traditional Medicine and Complementary/Alternative Medicine (CAM) : a worldwide review WHO (12 2001)} mentionne que les citoyens qui utilisent les médicaments homéopathiques représentent 49% de la population française !

Au niveau européen

Par-delà les problèmes de prise en charge, la question de l'enregistrement des médicaments - encore plus lourde de conséquences pour leur avenir - s'est jouée de nouveau au niveau européen avec la révision de la Directive 2001/83/CE sur les médicaments de 2001 à 2003. Quel était l'enjeu ? Tout médicament qui n'entrerait pas dans une catégorie enregistrable serait retiré du marché. On peut mesurer l'importance des démarches entreprises par l'EFPAM (Fédération Européenne des Associations de Patients pour la Médecine Anthroposophique) aux côtés de ses partenaires : associations de médecins et de fabricants.

Malheureusement, la nouvelle Directive 2004/27/CE n'a pris en compte que partiellement les amendements nécessaires pour que tous les médicaments anthroposophiques puissent être enregistrés ; se sont trouvés exclus en particulier les injectables et les collyres.

D'autre part, les autres médicaments anthroposophiques non homéopathiques et qui n'entrent encore dans aucun cadre réglementaire relèvent d'actions à long terme qui sont déjà engagées et auxquelles s'associent l'APMA et l'EFPAM.

Dans le combat en faveur de la reconnaissance du pluralisme des conceptions médicales se trouvent associés aussi bien les médecines anthroposophique et homéopathique que d'autres courants médicaux non conventionnels mentionnés dans deux résolutions européennes.

Historique des démarches de l'APMA

Dates et repères

Lexique

Médecines non conventionnelles (MnC) : Première désignation utilisée dans les textes européens.

Courants médicaux nommément cités dans la Résolution sur le statut des médecines non conventionnelles A4-0075/97 votée le 29 mai 1997 : "la chiropraxie, l'homéopathie, la médecine anthroposophique , la médecine traditionnelle chinoise (en ce compris l'acupuncture), le shiatsu, la naturopathie, l'ostéopathie, la phytothérapie".

Complementary and Alternative Medicines (CAM) : Médecines Complémentaires et Alternatives : Désignation actuelle couramment utilisée au niveau européen.

Médecines intégratives : Désignation non officielle mais dont l'utilisation est de plus en plus fréquente.

Présentation adoptée ci-dessous :

A gauche : Niveau national

A droite : Niveau européen

1982 : Fondation de l'APMA

par un groupe de patients qui souhaitent

donner une assise sociale et une organisation

aux usagers de la médecine anthroposophique.

1988 : L'APMA est cofondateur de

la Fédération Européenne des Usagers

des Médecines Naturelles (FEUMN)

1989 : Décret Évin,

80% des médicaments anthroposophiques sont déremboursés.

Faisant appel aux adhérents, l'APMA entreprend

une action de grande ampleur :

- Plus de 70 questions écrites sont posées au gouvernement

- 250 politiques (députés, sénateurs, ministres etc.) sont interpellés

1992 : La Directive européenne (92/73 CEE). réglemente

l'enregistrement simplifié des médicaments homéopathiques

Les médicaments de l'homéopathie anthroposophique

sont mentionnés dans le préambule de cette Directive

et relèvent de cette réglementation.

C'est la première fois que mention est faite

de ces médicaments dans un texte européen

grâce à l'action du président de la FEUMN

(Ekkehardt Von Blücher).

1994 : Transcription en droit français

de la Directive européenne sur l'homéopathie

1996 : Annulation du décret Évin par le Conseil d'État

qui rend à nouveau possible

le remboursement des préparations magistrales

décision entérinée par la circulaire de

la CNAM DGR n° 75/96 - ENSM n0 29/96 du 9 août 1996

Mai 1997: Vote de la résolution Lannoye

visant à organiser la reconnaissance

des médecines non conventionnelles

dans les Etats membres.

La médecine anthroposophique y est mentionnée.

1997 : Rapport de la Commission de Bruxelles

sur l'application de la Directive de 1992 sur l'homéopathie.

Ce rapport dénonce les faiblesses de ce texte,

et mentionne les difficultés rencontrées

pour l'enregistrement des médicaments anthroposophiques.

1998 : Résolution votée par le Parlement européen

Forte majorité, en faveur des améliorations nécessaires

pour faciliter l'enregistrement de ces médicaments.

1998 : Le Conseil des Ministres de l'Union Européenne,

considérant qu'il n'y a pas de priorité pour traiter

les questions en rapport avec l'homéopathie,

décide de reporter les mesures nécessaires.

Janvier 1998 : Décrets d'application de la loi de 1994

(transcription en droit national de la Directive (92/73 CEE)

précisent les conditions d'enregistrement des médicaments homéopathiques

mis sur le marché. A partir de ce moment, les dossiers d'enregistrement

peuvent être soumis à l'examen de l'AFSSAPS

(Agence Française de Sécurité Sanitaire pour les Produits de Santé

ex Agence du Médicament)

Cet enregistrement est actuellement en cours et prendra plusieurs années.

Janvier 1999 : Suspension à effet immédiat

des souches biologiques en basses dilutions

malgré l'absence d'accidents.

La pétition diffusée à cette occasion par l'APMA

recueille plus de 20 000 signatures transmises au Ministre de la Santé,

Bernard Kouchner qui ne donne pas suite.

La voix des usagers une fois de plus est traitée par le mépris :

Ces souches restent aujourd'hui encore frappées par cette interdiction.

Novembre 1999 : Résolution du Conseil de l'Europe

invite les États membres à intégrer

les médecines non-conventionnelles dans leur système de santé.

La médecine anthroposophique y est mentionnée.

3 octobre 2000 : L'APMA est cofondateur de

la Fédération Européenne des Associations de

Patients pour la Médecine Anthroposophique (EFPAM)

qui compte alors 9 associations nationales (12 en 2006)

Dorénavant, l'APMA intervient dans le cadre européen

au sein de cette fédération

2002 : Révision de la Directive sur les médicaments

une chance pour clarifier les problèmes et trouver des solutions adéquates

pour les médicaments homéopathiques et anthroposophiques

dont plusieurs catégories risquent de disparaître

dans les états où ils ne sont pas déjà enregistrés.

En 2002 et en 2003 : Démarches de l'EFPAM dans cette perspective

14 mai 2002 : Démarche d'EFPAM France au Parlement européen

Rencontre avec Mme Françoise Grossetête

Rapporteur de la Commission préparatoire

Notre délégation incluait la participation de Jean-Marie Pelt

Demande d'inscription du libre choix thérapeutique

dans la Constitution européenne :

22 Novembre 2002 et 28 Février 2003: démarche et relance

auprès de Mr Valéry Giscard d'Estaing,

Président de la Convention Future Europe

19 septembre 2003 : n'ayant pas obtenu de réponse

de la part de M.Valéry Giscard d'Estaing,

nous nous adressons à M. Romano PRODI,

alors Président de la Commission européenne.

qui nous adresse rapidement une réponse négative argumentée.

14 octobre 2003 : Audition - concertation au Parlement européen

à Bruxelles afin de sensibiliser les députés à l'intérêt

que présentent l'homéopathie et la médecine anthroposophique

EFPAM France présente les besoins

des patients utilisant la médecine anthroposophique.

Octobre, novembre et décembre 2003 :

Actions de sensibilisation des députés de la Commission préparatoire

aux amendements nécessaires à l'enregistrement simplifié

de tous les médicaments anthroposophiques.

Les amendements proposés sont tous acceptés.

17 décembre 03 : Vote de la Directive au Parlement européen à Strasbourg

Déception : Suite à un marchandage politique, les amendements souhaités

obtiennent seulement 1/3 des voix et sont donc rejetés.

La Directive ne couvre pas la totalité des médicaments anthroposophiques

en particulier les injectables et les collyres.

Janvier 2004 : Déremboursement partiel

des médicaments homéopathiques : 65% à 35%

par le Ministre Jean-François Mattéi

Fin 2003 et 2004 : Campagne de protestation par cartes postales

l'APMA recueille 15502 signatures authentifiées par huissier

17 mai 04 : Forum sur la politique de Santé en Europe organisé par SANCO

(Direction Générale de la Santé et des Consommateurs à Bruxelles)

Présence d'EFPAM France à l'atelier sur les CAM.

30 septembre 04 : réponse de EFPAM France

à l'enquête sur une politique de santé en Europe

lancée par le Commissaire européen David Byrne

Février mars 2005 :

Cette réponse est publiée sur

le site de la Commission européenne

et sur celui de l'OMS

Avril - Mai 2004 : A l'occasion de chaque élection,

nous interrogeons les partis politiques sur leur position vis-à-vis

du libre choix thérapeutique et de son application concrète à l'homéopathie et à la

médecine anthroposophique.

Voir à titre d'exemple la lettre adressée aux Verts et leur réponse (avril et mai 04).

Ces démarches débouchent parfois sur des contacts

Voir ci-dessous les entretiens avec le responsable santé UDF (oct 04 et janv. 05).

27 septembre 2004 : Entretien avec un conseiller technique

du Ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy

- L'APMA exprime le mécontentement des patients

suite au déremboursement - même partiel de l'homéopathie -

- Remise de la pétition

- Echange de points de vue.

Automne 2004 : le Ministre de la Santé

Philippe Douste-Blazy déclare que pour des raisons économiques,

il ne procédera pas au déremboursement total de l'homéopathie.

Octobre 2004 à Paris : Entretien avec le député responsable santé UDF

afin de lui présenter les besoins des bénéficiaires

de la médecine anthroposophique

Le 16 décembre 2004 : Elargissement du partenariat

L'EFPAM est cofondateur de la Fédération Européenne

des Médecines Complémentaires et Alternatives - EFCAM

interlocuteur des Instances européennes

21 décembre 2004 :

L'EFPAM répond à l'enquête de la Commission européenne

sur les programmes de recherche européens

en demandant que les CAM y soient intégrées

26 janvier 2005 : Nouvel entretien avec Le Député Responsable - Santé de l'UDF

Notre délégation est accompagnée par un médecin

aux fins de présentation la médecine anthroposophique

5-8 octobre 2005 : 8e Forum européen sur la santé à Gastein (Autriche)

Pour la première fois dans un cadre de médecine allopathique,

un atelier est consacré aux CAM.

Présence de EFPAM Autriche et de EFPAM France.

8 novembre 2005 : participation de l'EFPAM à

l'Open Health Forum organisé par la Commission SANCO

(Santé et protection des consommateurs)

et EPHA (Alliance Publique Européenne pour la Santé)

Les CAM n'apparaissent pas dans le programme.

Evénement du jour :

un manifeste signé par les représentants des CAM

et des interventions orales confirmés par un vote largement positif

demandent que la Commission

prenne les CAM en compte dans sa politique de santé.

26-27 novembre 2005 : Participation de l'APMA au Colloque :

"Médecines Complémentaires : Quel avenir ?" (Paris - Faculté de Pharmacie)

Prise de conscience par les différents courants représentés

de la nécessité de se fédérer et d'agir en concertation.

Réflexion sur l'opportunité d'un label "Ecomédecines".

2006 : Les CAM mènent des actions coordonnées

auprès des Instances européennes

afin d'être intégrées dans la politique de santé européenne

et dans le programme de recherche européen FP 7 (2007-2013)

RESULTATS POSITIFS :

1/ Le 15 juin, a été adopté au Parlement européen

L'amendement suivant : "Utilisation des médecines alternatives et

complémentaires scientifiquement évaluées. Identifier les interventions

couronnées de succès en médecines alternatives et complémentaires afin

d'améliorer la santé des citoyens européens."

2/ Fin juin : La Commission accepte cet amendement,

Ce qui constitue une avancée significative.

Reste à franchir l'étape du Conseil des Ministres

ÉPOPÉE À SUIVRE...

Textes complémentaires

1/ Lettre aux Verts (avril 2004)

2/ Réponse des Verts (mai 2004)

3/ Réponse de M. Romano Prodi (octobre 2003)